Cet article est tiré du site du CNAPS
Le CNAPS délivre les nouvelles autorisations aux dirigeants d’organismes de formation et aux formateurs.
L’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 a créé deux nouvelles autorisations, sur le modèle des agréments dirigeant et des cartes professionnelles permettant l’exercice d’activités privées de sécurité : un agrément de dirigeant d’entreprise prestataire de formation et une carte professionnelle de formateur.
La détention de ces nouveaux titres sera obligatoire à compter du 1er mars 2025.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches thématiques consacrées à la réforme de l’activité de formation aux activités privées de sécurité :
Le CNAPS peut dès à présent délivrer:
- aux personnes assurant les fonctions de dirigeant ou de gérant d’un organisme de formation: un agrément;
- aux formateurs: une carte professionnelle.
Vous pouvez en faire la demande à l’aide des formulaires ci-dessous :
2024 Formulaire agrément dirigeant PDF – 2 678,83 ko
2024 Formulaire carte professionnelle formateurs PDF – 1 666,32 ko
Ces formulaires, accompagnés des documents et des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier, doivent être adressés aux services de la délégation territoriale dont vous dépendez.
Vous pouvez également déposer votre dossier de demande de carte professionnelle de formateur sur le téléservice de dépôt du CNAPS, en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Si vous n’avez pas de carte professionnelle valide du CNAPS : https://depot-teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/carte-pro/identification
- Si vous êtes déjà détenteur d’un titre valide délivré par le CNAPS : https://depot-teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/extension-carte-pro/identification
