Suite aux avis conformes de la Commission de la certification professionnelle portant sur des demandes d’enregistrement, avis produits lors de la séance du 14 décembre 2021, le Directeur général de France compétences a procédé à des décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux.
Le Cabinet S’WAY valide son nouveau titre pour 3 ans en niveau 4
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
« DÉCISIONS D’ENREGISTREMENT AUX RÉPERTOIRES NATIONAUX
Le 15 décembre 2021
Vu l’article 31 de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications
professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux modifié par le décret n° 2021-
389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications
et habilitations dans les répertoires nationaux ;
Vu le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle
ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L.
6113-5 et L. 6113-6 du code du travail ;
Vu l’avis de la Commission de la certification professionnelle en date du 14 décembre 2021 ;
Le directeur général de France compétences,… »
