Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et traitement des données à caractère personnel sur SI.GROUPE

Dernière mise à jour : 22/11/2024

INTRODUCTION

SI.GROUPE traite vos données à caractère personnel afin de vous permettre l’utilisation des services de notre site internet.

Ce traitement s’inscrit dans le cadre de sa mission d’organisme de formation ou d’organisme certificateur.

La présente notice a pour objectif de décrire en toute transparence les règles de mise œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du site internethttps://si-groupe.com/.

La présente notice vous est communiquée conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa version modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Cette notice vous offre un premier niveau d’information sur le traitement de vos données effectuées par SI.GROUPE. Pour plus de détail sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données à caractère personnel du site de SI.GROUPE disponible via le lien suivant : https://si-groupe.com/politique-de-confidentialite/.

SI.GROUPE est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs du site https://si-groupe.com/. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité des données personnelles.

1- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

    Le responsable du traitement des données personnelles collectées via notre site internet SI.GROUPE est :

    SI.GROUPE
    Adresse : 3 rue du Bois Sauvage, 91000 ÉVRY-COURCOURONNES
    SARL au capital de 401 000,00 €
    Numéro SIREN : 829815950
    Code APE : 6420Z
    Numéro TVA Intracommunautaire : FR92829815950
    NDA : 52 72 01873 72
    N° d’autorisation d’exercer CNAPS : FOR-091-2028-05-30-20230865215
    E-mail de contact : contact@si-groupe.com

    2 – CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

    SI.GROUPE traite les données suivantes :

    • Cookies et géolocalisation : nom de l’entité.

    Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Permettant une meilleure navigation sur le site de « SI.GROUPE » ils peuvent être implantés dans le support de communication des Utilisateurs ceci afin de conserver en mémoire leurs dernières recherches ou leurs informations personnelles telles que par exemple leur numéro de téléphone, identifiant ou adresse mail afin de ne plus avoir à les renseigner de nouveau.

    Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais vous seul pouvez choisir de les accepter ou non lors de votre connexion au site.

    Par exemple, certains cookies servent à vous authentifier lorsque vous vous connectez, d’autres nous servent à réaliser des statistiques fonctionnels du site afin d’améliorer nos services, d’autres encore pour l’identification de vos centres d’intérêt afin de personnaliser les contenus publicitaires diffusés sur le site.

    Des cookies de publicités peuvent être déposés soit par nos partenaires lors de la diffusion de certaines publicités ciblées, dans ce cas, notre site, ne gère pas les cookies de ses sociétés partenaires et n’a aucun contrôle sur les cookies utilisés.

    • Concernant les utilisateurs du site internet lors d’une demande de contact : nom, adresse e-mail, téléphone, code postal.
    • Concernant les utilisateurs du site internet lors d’une réservation d’une place de formation : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail.

    3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

    Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

    • Gestion des demandes de contact ;
    • Gestion des demandes d’inscriptions à uneformation ;
    • Respect des obligations légales et réglementaires.

    Base légale

    Ces traitements reposent sur :

    • La nécessité de pouvoir répondre une demande de contact en fonction de la localisation du demandant (afin de l’orienter vers l’agence la plus proche de lui).
    • L’exécution d’un contrat entre le stagiaire et SI.GROUPE (demande d’inscription à une formation);
    • Le respect d’une obligation légale d’enregistrement des informations personnelles pour la réalisation d’une commande de formation ;
    • Le consentement explicite pour certaines finalités spécifiques (par exemple, envoi de newsletters ou de promotions).

    4 – NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DES DONNÉES COLLECTÉES

    Certaines données personnelles sont obligatoires pour demander un renseignement ou s’inscrire (par exemple : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale). Si ces informations ne sont pas fournies, la demande ne pourra être honorée par SI.GROUPE.

    5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

    Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec :

    • Les services internes compétents de SI.GROUPE ;
    • Des prestataires tiers pour des besoins techniques (hébergement, maintenance) ;
    • L’hébergeur du site internet : 1&1 IONOS SARL, 7 PLACE DE LA GARE, 57200 Sarreguemines.

    6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

    Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

    Par exemple, lors d’un achat sur internet, les coordonnées de la carte bancaire du client ne peuvent être conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement (source CNIL).

    La durée de conservation des données personnelles est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies :

    • Les données client sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
    • Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
    • Les autres données comme celles susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire sont conservées 18 mois à compter de leur collecte.

    7 – INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

       7.1 Information des personnes concernées

    Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, SI.GROUPE informe les personnes concernées conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. Cette information est notamment dispensée aux personnes concernées par le biais de la présente politique de confidentialité et de la mention disponible sur notre site internet SI.GROUPE.

       7.2 Droits des personnes concernées

    Conformément à la législation et à la règlementation en vigueur précitées (notamment, la loi dite « Informatique et Libertés » et le RGPD), les personnes concernées bénéficient des droits suivants :

    • Droit d’accès(art.15 du RGPD) : consulter les données personnelles détenues par SI.GROUPE.
    • Droit de rectification(art.16 du RGPD) : demander la correction des données inexactes.
    • Droit à l’effacement(art.17 du RGPD) : demander la suppression des données personnelles, sauf obligation légale de conservation.
    • Droit à la limitation (art.18 du RGPD) : restreindre temporairement le traitement des données.
    • Droit à la portabilité(art.20 du RGPD) : recevoir les données dans un format structuré.
    • Droit d’opposition (art.21 du RGPD) : s’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes.
    • Droit de retirer son consentement(art.7 du RGPD) à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
    • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

    Les personnes concernées ont également la possibilité d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

    Site web : www.cnil.fr

       7.3 Comment exercer vos droits ?

    Pour exercer ces droits, contactez :

    Par E-mail : contact@si-groupe.com

    Par courrier : SI.GROUPE, 3 rue du Bois Sauvage, 91000 ÉVRY-COURCOURONNES

       7.4 Modalités de traitement des demandes d’exercice de droits par SI.GROUPE

    Une réponse sera apportée par SI.GROUPE dans les délais fixés par la législation et réglementation.

    Afin de pouvoir traiter une demande, celle-ci doit être signée et la personne concernée doit justifier de son identité par tout moyen. En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne, SI.GROUPE peut demander des informations supplémentaires et nécessaires, y compris, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne.

    En cas d’exercice des droits, le responsable des données traite les données personnelles à des fins de gestion de la demande (civilité, nom, prénom, justificatifs d’identité, copie du titre d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de six (6) ans, à l’exception de la copie du titre d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

    8 – CONSENTEMENT

    Lors de l’utilisation du site internet, les utilisateurs devront explicitement consentir au traitement de leurs données personnelles en cochant une case dédiée sur le formulaire d’inscription ou de demande de contact.

    9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

    En sa qualité de responsable de traitement, SI.GROUPE détermine et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel pour éviter notamment tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de données.

    Conformément à l’article 32 du RGPD, SI.GROUPE s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité de vos données.

    Dans ce cadre, SI.GROUPE a défini une politique stricte de sécurité des données personnelles qui permet notamment de :

    • Sécuriser les postes de travail de ses collaborateurs avec des identifiants uniques et des mots de passe complexes et robustes conformes aux recommandations de la CNIL,
    • Limiter le nombre de collaborateurs ayant accès aux fichiers contenant vos données à caractère personnel (gestion des droits d’accès et des habilitations),
    • Recourir à des procédés de chiffrement et/ou de cryptage pour protéger tout fichier de données à caractère personnel entrant ou sortant du système d’information de SI.GROUPE,
    • S’assurer que ses propres sous-traitants respectent la législation et la règlementation applicables en matière de protection des données personnelles,
    • Tester et auditer régulièrement le système d’information afin d’en vérifier son niveau élevé de sécurité.

    10 – HÉBERGEMENT

      Les données sont hébergées par :
      1&1 IONOS SARL
      Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 Sarreguemines.

      11 – MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

      SI.GROUPE est susceptible de modifier la présente politique de confidentialité en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site internet https://si-groupe.com/ ainsi que par une publication de la dernière date de mise à jour du présent document.