Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité.
Veille réglementaire
- SI-Groupe-
- Veille réglementaire
Formulaire CNAPS
Demande d’autorisation d’exercice ou d’autorisation d’exercice provisoire pour un prestataire de formation (CNAPS).
Consulter le documentJournal officiel de la République française - N° 256 du 3 novembre 2016
Arrêté du 24 octobre 2016: portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.
Consulter le documentJournal officiel de la République française - N° 169 du 22 juillet 2016
Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées.
Consulter le documentDécret 26/04/2016
Décret n°2015-790 du 30 Juin 2015 (version initiale)
Arrêté du 28 mai 2015 - Parution au JO du 17 juin 2015
Arrêté du 28 mai 2015 Parution au JO du 17 juin 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l’article MS 71 et l’Instruction technique n° 250. (source: France sélection)
Consulter le documentAvenant de Juillet 2015 CC des sociétés de sécurité privée
Arrêté du 02 juillet 2015 portant avenant à la convention collective n° 1351 des entreprises de prévention et de sécurité relatif aux salaires minima pour 2015.
Consulter le documentGuide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public
GUIDE PRATIQUE RELATIF A LA SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES MAGASINS DE VENTE ET LES CENTRES COMMERCIAUX
Protection incendie facades isolation bardage ventile 2
Extension CC- du 5 mai 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant avenant à la convention collective n° 1351 des entreprises de prévention et de sécurité relatif aux Conditions d’emploi des agents de sécurité Cynophile.
Consulter le documentArrêté du 20 octobre 2014 - Parution au JO du 28 octobre 2014
Arrêté du 20 octobre 2014 Parution au JO du 28 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l’article GE4. (source: France sélection)
Consulter le documentArrêté du 20 octobre 2014 - Parution au JO du 28 octobre 2014
Arrêté du 20 octobre 2014 Parution au JO du 28 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l‘article REF7. (source : France sélection)
Consulter le documentArrêté du 29 juillet 2014 - Parution au JO du 6 août 2014
Arrêté du 29 juillet 2014 Parution au JO du 6 août 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l’article DF4. (source : France sélection)
Consulter le documentArrêté du 30 décembre 2010
Portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Consulter le documentArrêté du 02 Mai 2005 SSIAP
Relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Consulter le documentConvention collective des organismes de formations
Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité.
Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité.
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